CVL

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Quelques rappels pour bien organiser les élections au CVL…

1 ) Qui vote ?

Le corps électoral concerné par les élections aux CVL, regroupe tous les élèves (donc pas les apprentis) régulièrement inscrit dans l’établissement. C’est à dire : les lycéens de seconde, première, et terminale mais aussi les étudiants dans les filières post-bac rattachées à un lycée : BTS, Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et licences professionnelles, qu’ils soient en formation initiale ou en alternance.

Tous ces élèves sont donc électeurs et éligibles.

2) Organisation du scrutin

Durée du scrutin : En application de la circulaire n°2010-128 du 20/08/2010, “la date (des élections) est arrêtée par le chef d’établissement”. Il n’y a pas de précisions sur la date de début des opérations électorales, la fin étant obligatoirement fixée au 19 octobre (fin de la 7ème semaine suivant la rentrée scolaire).

Pas d’autorisation parentale pour se porter candidat: Qu’un élève soit mineur ou majeur, il peut se porter candidat aux élections lycéennes sans l’autorisation de ses parents.

Qualité du titulaire et de son suppléant : Je rappelle que l’on raisonne en termes de cycles d’études pour les questions de titulaires et suppléants. C’est à dire que si un candidat en position de titulaire est en dernière année de son cycle (terminale, BTS 2ème année, Prépa 2ème année, Licence pro), son suppléant doit être au moins dans une année inférieure (BTS ou CPGE). Nul besoin d’imposer qu’il soit obligatoirement dans le cycle baccalauréat.

Répartition des sièges dans les lycées polyvalents : Un seul CVL est élu dans les LPO, comprenant les 10 élus au suffrage universel direct. Au même titre que pour la parité et dans un souci de représentativité, les chefs d’établissement peuvent inciter plus fortement les lycéens en section professionnelle à se présenter mais il n’est pas prévu de pondérer les sièges en fonction des sections et du nombre de lycéens inscrits (d’un côté Général et technologique et de l’autre professionnel).